J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 juin 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600053A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2006, Mme Catherine Périn, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Lafarge, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 avril 2006.